Pour quels bâtiments ? Le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'un immeuble, d'une partie d' immeuble ou d' un local construit avant le 01 janvier 1949 est tenu de réaliser un diagnostic plomb avant travaux ou démolition. Le diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties d'immeubles où les travaux seront à réaliser. L'altération des revêtements est considérée comme substantielle au sens de l'article L. 1334-8 du code de la santé publique lorsqu'au moins une des conditions suivantes est vérifiée :
- Les travaux comportent la création d'ouvertures, la modification, la rénovation, le remplacement d'une huisserie, - La surface cumulée des revêtements de mur ou de plafond susceptible d'être altérée représente au moins 20 mètres carrés, - Lorsque les travaux portent de manière sélective sur des plinthes, tuyauteries, radiateurs, rambardes, mains courantes, balustres, limons, crémaillères, marches et contremarches, si le cumul des longueurs des éléments peints sur lesquels sont prévus les travaux excède 25 mètres linéaires. Quelles obligations ? La recherche de plomb avant travaux tel que défini à l'article L.1334-8 du code de la santé publique consiste à mesurer la concentration en plomb des peintures dans les parties communes devant subir des travaux afin d'identifier celles contenant du plomb Pour chaque unité de diagnostic recouverte d'un revêtement, l'auteur du constat effectue :
- 1 seule mesure si celle-ci montre la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm2) - 2 mesures si la première ne montre pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm2) - 3 mesures si les deux premières ne montrent pas la présence de plomb à une concentration supérieure ouégale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm2), mais que des unités de diagnostic du même type ont été mesurées avec une concentration en plomb supérieure ou égale à ce seuil Les mesures sont effectuées : - Sur les parties de la construction comportant des peintures sur lesquelles les travaux seront réalisés, - Sur les peintures visibles et accessibles sans démolition ni dégradation, sans manutention ni dépose de revêtement de sol, de plafond, mural, ou de cloison, sur les emplacements susceptibles d?avoir un revêtement contenant du plomb.
Quel contenu ? Le constat comprend : - L'identification des lieux et des surfaces contenant du plomb, - La date du diagnostic, - La méthode d'analyse utilisée, - L'état des surfaces analysées, - La description de l'état des parois, - Les résultats des mesures directes ou des prélèvements effectués sur des parois dégradées.